Incidences de la censure du gouvernement sur vos arrêtés

Compte tenu de l’actualité politique inédite, nous avons maintenu notre dernière réunion de l’année ce jeudi 12 décembre organisée en partenariat avec le cabinet HOCHE AVOCATS sur la thématique des incidences de la censure du gouvernement sur les arrêtés des comptes. Les échanges ont porté sur :

  • Les incidences pour les entreprises de l’absence d’une loi de finances pour 2025, et quoi retenir de la contribution exceptionnelle d’IS et des autres mesures : CIR, rachat d’action, CVAE
  • Une revue de la jurisprudence
  • Actualité fiscale à l’international
  • Quels scenarii possibles suite à l’absence de budget ?

Sont intervenus dans le cadre de cette réunion : Eric Quentin, avocat associé, et Franck Etienne, directeur fiscal du groupe La Poste.

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